Le PVCTT et les importations

L’importation de moutons et de chèvres des États-Unis

Le document suivant résume les détails importants que vous devez savoir si vous planifiez importer des moutons ou des chèvres des États-Unis (É.-U.).

REMARQUE : Il existe diverses options pour les producteurs désirant importer des moutons et des chèvres des É.-U. Pour obtenir une description complète des exigences relatives à l’importation, veuillez vous référer aux directives d’importation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à l’adresse
suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/pol/ie-2007-5f.shtml

Si vous nécessitez de l’information relativement à l’importation de semence et d’embryons, veuillez communiquer avec le spécialiste de l’importation du Centre opérationnel de votre
région : http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml

OU

Consultez le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) à l’adresse
suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml

Exigences pour l’importation de moutons femelles et de chèvres des États-Unis si vous avez déjà des petits ruminants sur votre exploitation, et lorsque la participation au Programme volontaire de certification des troupeaux à l’égard de la tremblante (PVCTT) est requise.

  • Les animaux peuvent être importés sur une exploitation canadienne inscrite au PVCTT d’une exploitation inscrite au SFCP (Scrapie flock certification program – Programme de certification des troupeaux à l’égard de la tremblante) aux États-Unis de statut équivalent ou supérieur que l’exploitation canadienne.
  • Dans la plupart des cas, l’exploitation canadienne importatrice doit être inscrite au PVCTT depuis au moins 24 mois et doit avoir effectué au moins deux inventaires annuels OU ne doit pas avoir de petits ruminants sur les lieux.
  • L’exploitation américaine exportatrice doit être inscrite au SFCP depuis au moins 24 mois et doit avoir effectué au moins deux inventaires annuels.
  • Afin de pouvoir procéder à l’importation, vous devez communiquer avec votre Bureau régional de l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans le but d’obtenir un permis. Une liste des bureaux locaux se trouve sur le site Internet de l’ACIA à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml
  • Les moutons femelles ou les chèvres importés des É.-U. doivent aller directement sur une exploitation inscrite au Programme volontaire de certification des troupeaux à l’égard de la tremblante (PVCTT).
  • Les animaux importés sur une exploitation inscrite au PVCTT peuvent seulement être envoyés dans une autre exploitation également inscrite au PVCTT de statut équivalent ou inférieur, ou envoyés directement à l’abattoir.
  • Un permis d’enlèvement doit être obtenu du bureau de district de l’ACIA responsable du troupeau. Les restrictions relatives au déplacement des animaux importés s’appliquent tant que l’exploitation ayant importé ces animaux ne satisfait pas à la définition d’un établissement à risque négligeable.
  • Les producteurs ne doivent pas être inscrits au PVCTT pour importer des mâles des É.-U. à ce moment.
  • À ce moment, les mâles qui ont été importés au Canada peuvent être vendus à n’importe quel producteur canadien (le vendeur et l’acheteur ne doivent pas être inscrits au PVCTT).
  • À l’heure actuelle, les producteurs peuvent importer des moutons ou des chèvres femelles stérilisées des É.-U. sans être inscrits au PVCTT, tant et aussi longtemps que ces animaux ont été stérilisés avant d’arriver au Canada et qu’ils sont accompagnés de la documentation confirmant qu’ils sont stérilisés.
  • Si un producteur décide d’arrêter le PVCTT après l’importation de moutons ou de brebis des É.-U., leur dossier continuera à être suivi par l’ACIA afin de satisfaire aux exigences actuelles relatives à l’importation, et les restrictions continueront tant que l’exploitation ayant importé ces animaux ne satisfait pas à la définition d’un établissement à risque négligeable. Un producteur ne pourra pas se réinscrire au programme pour trois ans. Des cas particuliers peuvent être présentés et seront revus par le Comité de la tremblante – un groupe composé de représentants de l’industrie et de producteurs qui se réunissent régulièrement afin de discuter et d’administrer le programme national de la tremblante.

L’importation de moutons et de chèvres des États-Unis si vous N’AVEZ PAS de petits ruminants sur votre exploitation à l’heure actuelle.

Les producteurs seront inscrits temporairement au PVCTT. Veuillez vous référer au document « Inscription temporaire au Programme de certification des troupeaux à l’égard de la tremblante » pour plus de détails relativement à ce processus. Lorsque les animaux arrivent au Canada, ils doivent être officiellement inscrits au programme. Veuillez prendre note des informations suivantes :

  • Prenez les démarches nécessaires pour travailler avec un vétérinaire accrédité pour la tremblante avant de procéder à l’importation des animaux.
  • Communiquez avec Tremblante Canada afin de vous inscrire temporairement au PVCTT. L’inscription temporaire vous permettra de faire une demande pour un permis d’importation, et vous devrez ensuite vous inscrire officiellement après l’importation. Ces formulaires se trouvent également sur le site Internet de Tremblante Canada à l’adresse suivante : Tremblante Canada Application
  • Pour faire une demande d’inscription temporaire, les producteurs doivent soumettre leur formulaire d’information sur le producteur et leur formulaire d’information sur le vétérinaire, une carte de l’exploitation et un formulaire de vérification du bureau de district local de l’ACIA qui stipule que les lieux ne sont pas sujets à des mises en quarantaine par l’ACIA en raison de la tremblante.
  • Communiquez avec votre Bureau régional local de l’ACIA afin d’obtenir un permis d’importation. Pour ce faire, vous aurez besoin de la lettre d’inscription temporaire de Tremblante Canada.
  • Une fois que les moutons ou les chèvres ont été importés, les producteurs ont 30 jours pour soumettre toute la documentation nécessaire, dont un inventaire complet de tous les moutons ou chèvres sur la propriété (signé par votre vétérinaire). Les producteurs seront ensuite officiellement inscrits au programme. Une lettre d’acceptation officielle et un certificat du programme seront envoyés par la poste aux demandeurs.
  • Une fois inscrit au programme, le producteur doit respecter toutes ses exigences. Une liste de tous les règlements se trouve sur le site Internet de Tremblante Canada à l’adresse suivante : http://www.scrapiecanada.ca/VSFCPrules-regsF.html

Pour de plus amples renseignements au sujet du Programme volontaire de certification des troupeaux à l’égard de la tremblante, veuillez visiter le site Internet de Tremblante Canada à l’adresse suivante : http://www.scrapiecanada.ca/certificationF.html ou téléphonez au 1-866-534-1302.

Sheep

Faits et informations concern ant la tremblante

ANIMAUX VIVANTS :
COMMENT COMMENCER LE PROCESSUS D’IMPORTATION

  • ∗ Communiquez avec le troupeau d’intérêt des É.-U. et recueillez le plus d’information pertinente que possible (statut SFCP [Scrapie flock certification program – Programme de certification des troupeaux à l’égard de la tremblante], nombres d’années participant au SFCP, mesures de contrôle pour l’inventaire, tests sur les animaux morts, etc.) AVANT de faire des démarches pour l’acquisition et l’importation d’animaux.
  • ∗ Communiquez avec votre Bureau régional de l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin de vous informer au sujet des exigences relatives à l’importation et du statut du troupeau d’origine. Une liste des bureaux locaux se trouve sur le site Internet de l’ACIA à l’adresse suivante : www.inspection.gc.ca
  • ∗ Communiquez avec Tremblante Canada relativement à la participation au PVCTT afin de vous assurer que votre troupeau et le troupeau désiré sont éligibles pour procéder à l’importation ou pour vous inscrire temporairement au programme si nécessaire.
  • ∗ Si le troupeau d’origine et le troupeau d’importation se qualifient pour une importation au Canada des É.-U., contactez le troupeau d’origine et entamez vos démarches d’achat. Recueillez toute l’information pertinente requise pour faire la demande d’un permis d’importation (documents de certification du SFCP pour le troupeau d’origine, certificats de santé, etc.).
  • ∗ Une fois que toutes les exigences préliminaires relatives à l’importation ont été remplies et afin de procéder à l’importation, veuillez communiquer à nouveau avec le Bureau régional de l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans le but d’obtenir un permis d’importation. Une liste des bureaux locaux se trouve sur le site Internet de l’ACIA à l’adresse suivante : www.inspection.gc.ca
  • ∗ Lorsque toutes les exigences relatives à l’importation ont été remplies et qu’un permis d’importation a été remis, veuillez procéder à l’importation en suivant les directives soulignées dans votre permis d’importation de l’ACIA.
  • ∗ Les producteurs qui importent des animaux sous le statut temporaire du PVCTT doivent effectuer et soumettre un inventaire complet de leurs animaux, réalisé par un vétérinaire accrédité dans la 30 jours suivant l’importation.
  • ∗ Si un producteur décide d’arrêter le PVCTT après l’importation de moutons ou de brebis des É.-U., son dossier continuera à être suivi par l’ACIA afin de satisfaire aux exigences actuelles relatives à l’importation.